Performance énergétique
La mesure de la performance énergétique fait l’objet du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
La réalisation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier, dans les copropriétés et les ERP (Etablissements Recevant du Public) ainsi que dans les démarches d’obtention des aides financières et fiscales liées à l’acquisition ou à la rénovation énergétique dans le cadre des économies d’énergie.
Les obligations de réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
DPE neuf :
• le Diagnostic de Performance Energétique (DPE neuf) est obligatoire avant la livraison de à tout bâtiment ou partie de bâtiment neuf (une distinction existe entre bâtiments à usage résidentiel privatif ou collectif et tertiaire).
DPE avant visite :
• le Diagnostic de Performance Energétique (DPE avant visite) doit être effectué avant même de mettre en vente ou en location un bien immobilier bâti puisque son bilan DPE doit figurer dans le libellé des annonces immobilières.
DPE volontaire :
• Les copropriétés de moins de 50 lots ont obligation de faire effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) des parties communes dès lors qu’elles sont équipées d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement (les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire effectuer l’audit énergétique).
• Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent afficher le bilan du DPE volontaire à la vue du public.
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) peut également être effectué à tout moment à l’initiative du propriétaire ou de l’occupant d’un logement dans l’étude des économies d’énergie et dans la perspective de réduction des factures énergétiques. Le DPE volontaire est requis pour l’attribution d’un prêt à taux zéro (Eco PTZ, PTZ+), pour la perception d’aides financières ou fiscales liées à l’amélioration de la performance énergétique (crédit d’impôt, Anah) et obligatoire pour la certification BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une étude de la structure, des isolants et équipements d’un bien immobilier qui permet de calculer sur le logiciel officiel la quantité d’énergie consommée d’un bien immobilier exprimée en kWh par m² et par an et de la quantité de gaz à effet de serre produite par ses équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. Le résultat du DPE se présente sous la forme de l’étiquette énergie indiquant par une lettre et une couleur la classe de consommation en énergie du bien. Les bâtiments et logements sont répartis depuis la classe A en vert très économe jusqu’à la classe G en rouge très énergivore.
A l’issue de la remise de l’étiquette énergie et de l’étiquette énergétique, le diagnostiqueur immobilier étudie également une liste de préconisations de travaux et d’aménagements destinés à limiter les consommations en énergie, réduire les dépenses énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale agrée par le COFRAC, figurant sur l’annuaire officiel du ministère du logement et reconnu par l’ADEME.
Effectué sans obligation due à la vente ou à la location d’un bien immobilier, le DPE volontaire ouvre droit au crédit d’impôt d’environ la moitié de son montant.
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Chamalières
Chamalières
La démographie de Chamalières a peu évolué durant les quarante dernières années. On compte de nos jours environ 17 700 habitants à Chamalières qui en dénombrait 17 775 à la fin des années 70.en revanche, le parc immobilier de Chamalières a augmenté sa capacité de près de 5 000 nouveaux logements pendant la même période. En conséquence sur les 11 700 logements actuels de Chamalières, on dénombre plus de 550 résidences secondaires et plus de 1 300 logements vacants. L’habitat de Chamalières concerne à plus de 80% des appartements situés dans des immeubles.
