Dossier Diagnostic Technique

Tout vendeur particulier ou professionnel et tout mandataire de vente (notaire, agence immobilière, marchand de biens…) est tenu de fournir le Dossier de Diagnostic Technique au futur acquéreur avant la signature des documents de la vente.

Référence légale : Code de la construction et de l’habitation articles L271-4 & suivants.  

Le Dossier de Diagnostic Technique répond à l’obligation générale pour le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente ainsi que sur les risques éventuels encourus par les occupants.

Selon l’ancienneté et la position du bien vendu le Dossier de Diagnostic Technique comprend les états relatifs :
•    au risque d’exposition au plomb, (CREP)
•    à la présence d’amiante (DTA parties privatives + Constat avant vente)
•    à la présence de termites (uniquement en zone infestée)
•    à l’état de l’installation intérieure de gaz (si installation de plus de 15 ans)
•    à l’état des risques naturels et technologiques
•    à la performance énergétique du bâtiment (DPE avant visite)
•    à l’état de l’installation électrique (si installation de plus de 15 ans)
•    à l’état de l’installation d’assainissement non collectif (si requis)

Les diagnostics et états doivent être obligatoirement établis par un opérateur dûment certifié par une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), cet opérateur du diagnostic immobilier doit détenir une assurance en responsabilité professionnelle et ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance ni avec le propriétaire ou l’agent immobilier qui intervient dans la vente, ni avec les entreprises amenées à exécuter des travaux dans l’immeuble concerné.

En fonction de la situation et l’ancienneté du bien et de ses installations, ADITECH s’engage en toute transparence à réaliser uniquement les diagnostics obligatoires selon vos obligations légales et tous les diagnostics indispensables à dégager votre responsabilité.

Indépendant de toute entreprise de travaux ou de transaction, le diagnostiqueur immobilier ADITECH signera devant son client un engagement écrit de totale indépendance et lui fournira une copie de son attestation d’assurance professionnelle et la preuve de ses certifications nationales pour les diagnostics effectués dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique.
 
 

Cournon

Cournon
Comme à Lempdes la démographie de  Cournon a connu un accroissement important jusqu’au début des années 90 multipliant le nombre de ses habitants par trois. Depuis la population reste stable et on enregistre à Cournon environ 18 500 habitants. L’immobilier de Cournon a suivi depuis les quarante dernières années une expansion régulière de son parc  et on  estime à plus de 8 300 le nombre des logements actuels. Un peu moins de 300 logements de Cournon restent vacants et le nombre de résidences secondaires n’atteint  pas la centaine. Près de sept logements sur dix de Cournon sont situés en maisons individuelles.