Amélioration énergétique

Si pour les particuliers, l’amélioration énergétique est indispensable à la préservation du pouvoir d’achat par la réduction des dépenses en énergie et afin de limiter les risques de précarité énergétique, elle devient obligatoire dés 2012 pour le secteur tertiaire.

L’amélioration de la performance énergétique est désormais obligatoire pour les bâtiments tertiaires publics et privés existants ; de plus l’obligation de « bail vert » s’applique aux locaux tertiaires d’une surface supérieure à 2 000m².

Références : En cours de parution au JO par modification du Code de la Construction et de l'Habitation suite au Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (décembre 2011)

OBLIGATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE
A partir du 1er janvier 2012, des travaux d'amélioration de la performance énergétique doivent obligatoirement être réalisés dans les bâtiments tertiaires publics et privés. Dans tous les cas, ces travaux devront être programmés afin d’être achevés avant fin 2020. La nature et les modalités de cette obligation de travaux doivent être précisées.

D’ores et déjà, effectuant la veille juridique indispensable, ADITECH se tient à la disposition de sa clientèle pour étudier ensemble les améliorations énergétiques les plus adaptées aux locaux et à leur mode d’occupation (bureaux, commerces, entreprises…).

OBLIGATION DE BAIL VERT
A partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux baux du secteur tertiaire, et à compter du 12 juillet 2013 pour les baux en cours dans le secteur tertiaire, les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces comporteront une annexe environnementale.

L’annexe environnementale doit prendre en compte le niveau et l’amélioration des performances des locaux selon des objectifs concernant :
•    les Consommations en Energie Primaire (CEP) ;
•    la consommation d’eau ;
•    la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
•    l’emploi de matériaux et produits écologiques dans l’aménagement intérieur ;
•    le recyclage des déchets ;
•    les émissions de gaz à effet de serre
•    le maintien des accréditations de l’immeuble (labels, normes, certifications).

Pour remplir les objectifs requis par le bail vert, des obligations à la charge du bailleur ou du preneur peuvent être incorporées dans le bail et un système de coopération être mis en place ; ADITECH se tient à la disposition de sa clientèle pour étudier ensemble les modalités d’annexe environnementale les plus adaptées aux locaux et à leur mode d’occupation (bureaux, commerces, entreprises…).
 

Ennezat

Ennezat
La commune d’Ennezat a connu pendant ces quarante dernières années une progression constante de sa démographie. Ennezat compte désormais environ  2 600 habitants. Le parc immobilier d’Ennezat constitué à 86% d’habitat en maisons individuelles regroupe un peu moins de 1 000 logements. La croissance de ce parc témoigne d’un dynamisme régulier dans le domaine de la construction à Ennezat. Une dizaine de résidences secondaires et moins de 50 logements vacants sont recensés à Ennezat où sept habitants sur dix sont propriétaires de leur habitation.