Etat des risques naturels et technologiques

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est une information obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier ou d’un terrain sur les risques recensés de catastrophes naturelles et technologiques auxquels le bien et ses occupants sont exposés.

Référence : Article L125-5 du Code de l'environnement

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit obligatoirement faire figurer :
•    l’identification des risques de catastrophes naturelles auxquels est exposé le bien (feux de forêt, inondations, mouvements, glissements, affaissements et retraits de terrain, sismicité….) ;
•    l’identification des risques de catastrophes technologiques auxquels est exposé le bien (proximité d’usines et d’entreprises manipulant des matières dangereuses, voisinage avec des voies empruntées par des transports de matières dangereuses) ;
•    un plan coté sur lequel figurent les sources de risques naturels et technologiques par rapport au bien loué ou vendu
•    la liste des dommages déjà subis par le bien à l’occasion d’une catastrophe naturelle ou technologique précédente même si ces dommages ont été réparés.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit être remis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente et au locataire avant la signature du bail. A sa lecture, celui-ci pourra prendre connaissance des mesures de prévention et de sécurité en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

L’absence de réalisation de l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du vendeur, du bailleur ou du mandataire.

L’absence de remise de l’ERNT peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou par le locataire.

Un ERNT erroné ou incomplet peut obliger le vendeur à revoir à la baisse le montant de la vente ; et peut obliger le bailleur à réviser à la baisse le montant du loyer.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et justifiant d’une assurance professionnelle l’ERNT dégage la responsabilité du vendeur, bailleur ou mandataire contre tout recours du nouvel occupant.

La durée de validité de l’ERNT est de 6 mois.
 
 

La Bourboule

La Bourboule
Comme au Mont-Dore on constate à La Bourboule un déclin régulier et important de la population depuis la fin des années 60. De nos jours on dénombre environ 2 000 habitants à  La Bourboule. Après avoir connu une régression pendant la décennie des années 80, l’immobilier de La Bourboule a retrouvé un certain dynamisme qui se poursuit encore de nos jours. Plus de 2 600 logements constituent le parc actuel de La Bourboule parmi lesquels 1 500 résidences secondaires et environ 150 logements vacants. Moins de trois logements sur dix construits à La Bourboule sont des maisons individuelles.