Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire avant la vente de l’installation électrique intérieure lorsque celle-ci date de plus de 15 ans.

Référence : Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation

Le diagnostic électricité est obligatoire dés lors que l’installation électrique ou qu’une partie de cette installation électrique date de plus de 15 ans.

Les anciennes installations électriques étant la cause de nombreux risques d’incendies, d’électrisation et d’électrocution, le diagnostic électricité contrôle sans démontage :
•    l’intégralité de l’installation depuis le compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement
•    l’état des tableaux électriques intermédiaires
•    le fonctionnement des dispositifs de coupure automatique de sécurité
•    les raccordements à la terre
•    le respect des volumes de protection électrique dans les salles d’eau, salles de bains et cuisines.

Si le diagnostic électricité ne comprend pas de remise obligatoire aux normes de tout ou partie de l’installation électrique, l’opérateur effectuant le diagnostic électricité est tenu de recommander d’éventuels travaux de mise en conformité. En cas de danger présenté par l’installation électrique, l’opérateur est tenu d’isoler la partie défectueuse afin d’interdire son utilisation.

Le compte-rendu du diagnostic électricité doit être remis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente. A sa lecture, celui-ci pourra prendre connaissance des éventuels travaux nécessaires avant l’utilisation de l’installation électrique. Le compte-rendu du diagnostic électricité sera demandé par le fournisseur d’énergie avant la souscription du nouvel abonnement.

Impartial et indépendant de toute entreprise susceptible d’effectuer ces travaux, le diagnostiqueur immobilier ne peut recommander aucune enseigne pour conduire ces travaux.

Le diagnostic électricité doit obligatoirement être réalisé par un opérateur ou diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et justifiant d’une assurance professionnelle.

L’absence de réalisation du diagnostic électricité obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du vendeur ou du mandataire de vente ayant exposé la sécurité et la santé des personnes aux risques présentés par une installation électrique devenue dangereuse.

L’absence de remise du diagnostic électricité peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur.

Ayant été déchu de sa garantie de vice caché de la construction par le défaut de réalisation d’un diagnostic obligatoire, la découverte de défaillance dans l’installation électrique sans diagnostic électricité effectué peut obliger le vendeur à faire procéder à ses frais à la remise aux normes actuelles de l’intégralité de l’installation électrique même après l’entrée dans les lieux du nouvel occupant.

La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
 
 

Saint-Beauzire

Saint-Beauzire
On compte à Saint-Beauzire environ  2 100  habitants ce qui a multiplié par deux la population recensée à la fin des années 60. L’immobilier de Saint-Beauzire a pendant la même durée augmenté son parc de 500 nouveaux logements. Aujourd’hui Saint-Beauzire dénombre plus de 850 logements parmi lesquels une dizaine de résidences secondaires et moins de 50 logements vacants. L’habitat de Saint-Beauzire est constitué à 96% de maisons individuelles et 56% des logements occupés disposent de cinq pièces ou plus.