Avant démolition
Les obligations de diagnostics immobiliers avant démolition :
• le diagnostic technique amiante avant démolition si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997 ;
• l’expertise plomb avant démolition si le bâti a été construit avant janvier 1949.
Avant de faire procéder à une démolition totale ou partielle dans un bien ou une partie de bien immobilier, vous devez faire procéder à des diagnostics de recherche de matériaux et substances dangereux pour la santé des intervenants, des occupants, du voisinage et nuisibles à l’environnement.
Toutes les opérations de démolition comprenant des opérations de destruction et d’évacuation de gravats sont concernées.
Diagnostic Technique Amiante avant démolition :
Le diagnostic technique amiante avant démolition porte sur l’intégralité des matériaux du bâti et de ses équipements aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment (toitures, revêtements extérieurs…).
Le diagnostic technique amiante avant démolition comprend obligatoirement une recherche destructive par sondage, forage ou perçage de tous les éléments du bâti afin de déceler l’éventuelle présence d’amiante au sein des matériaux coffrés, masqués et enrobés.
En cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier certifié procède à des prélèvements d’échantillons afin d’analyses complémentaires en laboratoire.
Le diagnostic technique amiante avant démolition doit être effectué dans les délais requis pour que son compte-rendu soit remis au maître d’œuvre de l’opération de démolition plus d’un mois avant le début des opérations. Ce délai est nécessaire pour que le maître d’œuvre informe les organismes de prévention sur la présence d’amiante et sur les procédures de confinement, de retrait et d’évacuation des matériaux amiantés.
Lorsqu’un désamiantage a été requis en raison de la présence d’amiante, le maître d’ouvrage devra faire procéder à un constat visuel de désamiantage par un diagnostiqueur immobilier certifié afin de s’assurer que l’intégralité des matériaux amiantés a bien été retirée afin de pouvoir entamer les opérations de démolition et d’évacuation des gravats.
Expertise plomb avant démolition :
L’expertise plomb avant démolition porte sur l’intégralité des éléments de la construction aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. La recherche de plomb dans les peintures anciennes donne lieu à l’édition du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
La réalisation de l’expertise plomb avant démolition ne comprend pas de sondage, forage ou perçage destructeur grâce à la mise en œuvre d’un détecteur à fluorescence X.
L’expertise plomb avant démolition doit être effectuée dans les délais requis pour que le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) soit remis au maître d’œuvre de la démolition plus d’un mois avant le début des opérations. Ce délai est nécessaire pour que le maître d’œuvre informe les organismes de prévention sur la présence de plomb dans les peintures anciennes et sur les procédures de confinement, de retrait et d’évacuation des matériaux recouverts de substances au plomb.
Le diagnostic amiante avant démolition, le constat visuel de désamiantage et l’expertise plomb avant démolition sont obligatoirement effectués par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale en rapport avec l’activité et justifiant d’une assurance professionnelle.
Tauves
Tauves
La commune de Tauves comptait pratiquement 12 00 habitants il y a quarante ans elle en dénombre moins de 950 actuellement après un déclin amorcé au début des années 80. Le parc immobilier de Tauves resté stable longtemps enregistre au contraire un réel développement depuis le début des années 2000. Aujourd’hui Tauves possède un parc immobilier de près de 570 logements répartis à 85% en maison individuelles. Sur le nombre de logements de Tauves il faut prendre en compte la présence de plus de 130 résidences secondaires ou occasionnelles et près de 90 logements restés vacants.